LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE NATIONALITÉ NE RELÈVE PLUS DES TRIBUNAUX
Le ministère de la Justice et de la Législation vient de marquer un tournant dans la procédure de reconnaissance de la nationalité béninoise.
Par une note de service datée du 21 juillet 2025, les tribunaux sont désormais suspendus de toute délivrance de certificats de nationalité. En cause ? La mise en place d’une autorité nationale centralisée : l’ADAN.
Qu’est-ce que l’ADAN ?
L’Autorité en charge de la Délivrance des Actes relatifs à la Nationalité est un organe à compétence nationale et exclusive, désormais seul habilité à recevoir, examiner et statuer sur toutes les demandes de nationalité béninoise. Elle est placée sous l’autorité du ministre de la Justice.
Cette réforme s’appuie sur :
la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 (Code de la nationalité), et la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024, portant sur la reconnaissance de la nationalité aux Afro-descendants.
Une plateforme numérique a également été lancée :
